J.O. 162 du 13 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR : AGRM0501443A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2005, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Abdéali Goulamaly devient titulaire, en remplacement de M. Jacques Dezeustre, M. Jean-Pierre Kinoo devient suppléant, en remplacement de M. Abdéali Goulamaly, et M. Dominique Perier devient suppléant, en remplacement de M. Jean-Marc Perrin.